Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19871 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19870 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19869 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cuba

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19868 de M. Christian Kert

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19867 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19866 de M. Jean Michel

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19865 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19864 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19863 de M. Alain Juppé

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19862 de M. Michel Hunault

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 28 juillet 2003