Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19741 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémoration du 60e anniversaire des combats de 1944

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19740 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19739 de M. Joël Hart

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19738 de M. Joël Hart

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19737 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : ville : budget

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19736 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : justice

  Titre : greffiers

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19735 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : contribution représentative des revenus de location

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19734 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19733 de M. Damien Alary

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19732 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : professeurs

  Réponse publiée le 27 janvier 2004