Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19511 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : aides

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 425 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 34

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 424 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : voirie

  Titre : A 24

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 423 de M. Michel Raison

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 422 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 421 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 420 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 419 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 418 de M. Christian Kert

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux correctionnels

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 417 de Mme Claude Greff

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 11 juin 2003