Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112977 de M. Francis Falala

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112976 de M. Francis Falala

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112975 de M. Francis Falala

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112974 de M. Francis Falala

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112973 de M. Gérard Vignoble

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112972 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112971 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112970 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112969 de M. Jean Michel

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112968 de M. Marc Francina

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007