Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112957 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112956 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112955 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112954 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112953 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112952 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112951 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112950 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : logement

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112949 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112948 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : recherche

  Titre : océanographie

  Réponse publiée le 13 mars 2007