Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112887 de M. Francis Falala

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112886 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112885 de Mme Béatrice Vernaudon

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : régions ultra-périphériques

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112884 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : presse et livres

  Titre : diffusion

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112883 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112882 de M. Yves Bur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112881 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112880 de M. Jacques Myard

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : Bourse

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112879 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : antibiotiques

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112878 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Question sans réponse