Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18551 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18550 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : carnet de santé

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18549 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18548 de M. Julien Dray

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18547 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18546 de M. François Liberti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18545 de M. François Liberti

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18544 de M. François Liberti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18543 de M. André Chassaigne

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18542 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question sans réponse