Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18501 de M. Armand Jung

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18500 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : protection

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18499 de M. René Dosière

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18498 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18497 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : animaux

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18496 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : vol

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18495 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : conseil supérieur de la pêche

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18494 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18493 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : hémochromatose

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18492 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 22 septembre 2003