Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18341 de M. Alain Rodet

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18340 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18339 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18338 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18337 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : baux

  Titre : loyers

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18336 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18335 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18334 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18333 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18332 de M. Jean Besson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Question close sans réponse le 30 juin 2003