Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18261 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération économique

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18260 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18259 de M. Michel Voisin

  Rubrique : services

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18258 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : personnes âgées

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 349 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 21 mai 2003
• 19 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 348 de M. Christian Philip

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 21 mai 2003
• 19 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 347 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 21 mai 2003
• 19 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 346 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 21 mai 2003
• 19 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 345 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 21 mai 2003
• 19 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 344 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 21 mai 2003