Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18109 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18108 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18107 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18106 de M. Didier Migaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18105 de M. Didier Migaud

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18104 de M. Christophe Masse

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18103 de M. Christophe Masse

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18102 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18101 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18100 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003