Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18039 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18038 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18037 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18036 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18035 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18034 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18033 de M. Marc Dolez

  Rubrique : industrie

  Titre : édition et imprimerie

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18032 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18031 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18030 de M. Yves Bur

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003