Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17223 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17222 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17221 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENA

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17220 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17219 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17218 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17217 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17216 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17215 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17214 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : droit de vote

  Réponse publiée le 3 novembre 2003