Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17203 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17202 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17201 de M. Jean Michel

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17200 de M. Jean Michel

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question sans réponse
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17199 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : photographie

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17198 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17197 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17196 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17195 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17194 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003