Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17058 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17057 de M. Alain Merly

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17056 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17055 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17054 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17053 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : étrangers

  Titre : Roms

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17052 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17051 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17050 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17049 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003