Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16938 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16937 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16936 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16935 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16934 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16933 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16932 de M. Maxime Bono

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16931 de M. François Brottes

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16930 de M. François Brottes

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16929 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 19 mai 2003