Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16848 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16847 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : recherche

  Titre : physique nucléaire

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16846 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : justice

  Titre : palais de justice

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16845 de Mme Martine Billard

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16844 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16843 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16842 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16841 de M. Patrick Roy

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : filière socio-éducative

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16840 de M. François Vannson

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16839 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 septembre 2003