Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16828 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16827 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16826 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement secondaire et enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16825 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16824 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : moniteurs éducateurs

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16823 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16822 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16821 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16820 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16819 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 14 juillet 2003