Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16778 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16777 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : communes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16776 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : magasins discount

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16775 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16774 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : copropriété

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16773 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Saint-Etienne Firminy

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16772 de M. Alain Merly

  Rubrique : santé

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16771 de M. Didier Quentin

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : conchyliculture

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16770 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16769 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Réponse publiée le 30 juin 2003