Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16688 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16687 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16686 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16685 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16684 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16683 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16682 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16681 de M. Gérard Weber

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16680 de M. Gérard Weber

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16679 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 21 juillet 2003