Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16638 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16637 de M. Maurice Giro

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16636 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16635 de M. Hervé Morin

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16634 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 14 juin 2005
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16633 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16632 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16631 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16630 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16629 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 juin 2003