Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16598 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16597 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : carte grise

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16596 de M. Émile Blessig

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16595 de M. Émile Blessig

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16594 de M. Émile Blessig

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16593 de M. Roland Blum

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16592 de M. Armand Jung

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16591 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16590 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16589 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 28 juillet 2003