Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16548 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16547 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal des Deux-Mers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16546 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16545 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16544 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16543 de M. François Dosé

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16542 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16541 de M. Damien Meslot

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16540 de M. André Chassaigne

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations de travaux et permis de construire

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16539 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 6 janvier 2004