Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16478 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16477 de M. Marc Dolez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : actes d'ostéopathie

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16476 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : TVA

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16475 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16474 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16473 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16472 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16471 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16470 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16469 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 23 juin 2003