Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112637 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : industrie

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112636 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112635 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112634 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112633 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112632 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112631 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112630 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112629 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112628 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question sans réponse