Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16062 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16061 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16060 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16059 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16058 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16057 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16056 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16055 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16054 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16053 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 6 janvier 2004