Recherche de questions (12^e législature)

• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14645 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14644 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14643 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14642 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14641 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14640 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14639 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14638 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14637 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14636 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003