Recherche de questions (12^e législature)

• 7 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3092 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

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• 7 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3091 de M. Ghislain Bray

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

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• 7 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3090 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

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• 7 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3089 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

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• 7 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3088 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

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• 7 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3087 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

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• 7 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3086 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

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• 7 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3085 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

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• 7 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3084 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

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• 7 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3083 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : coopération et développement

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