Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112222 de M. Richard Mallié

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112221 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112220 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112219 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112218 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112217 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112216 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112215 de M. François Rochebloine

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : graffiti

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112214 de M. François Rochebloine

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112213 de M. François Rochebloine

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 20 février 2007