Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112212 de M. François Rochebloine

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112211 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112210 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112209 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112208 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112207 de M. Georges Tron

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112206 de M. Georges Tron

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112205 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112204 de M. François Huwart

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112203 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 6 février 2007