Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11582 de M. Yves Jégo

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11581 de M. Yves Jégo

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11580 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11579 de M. Joël Giraud

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11578 de M. Yves Jégo

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11577 de M. Yves Jégo

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11576 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11575 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11574 de M. Jean Roatta

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11573 de M. Jean Roatta

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 19 mai 2003