Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112132 de Mme Martine Billard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112131 de M. Julien Dray

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112130 de M. André Flajolet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112129 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112128 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112127 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : transports par eau

  Titre : Société nationale Corse Méditerranée

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112126 de M. Armand Jung

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112125 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112124 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112123 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse