Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112092 de M. François Grosdidier

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112091 de M. François Grosdidier

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112090 de M. François Grosdidier

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112089 de M. François Grosdidier

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112088 de M. François Grosdidier

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112087 de M. François Grosdidier

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112086 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112085 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112084 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEL

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112083 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse