Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11010 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11009 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11008 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11007 de M. André Schneider

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11006 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11005 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11004 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11003 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11002 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11001 de M. Alain Ferry

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 16 juin 2003