Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10850 de M. Alain Marty

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10849 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10848 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10847 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10846 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10845 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10844 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10843 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10842 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10841 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 19 mai 2003