Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10750 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10749 de M. Albert Facon

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10748 de M. Albert Facon

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10747 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10746 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10745 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10744 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10743 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10742 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10741 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 24 mars 2003