Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111992 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111991 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111990 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111989 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111988 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111987 de M. François Sauvadet

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111986 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111985 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé et solidarités : personnel

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111984 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111983 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question sans réponse