Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111952 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111951 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111950 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111949 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111948 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111947 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111946 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111945 de M. Yves Jégo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111944 de M. Philippe Briand

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111943 de M. Michel Hunault

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse