Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8945 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8944 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8943 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8942 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8941 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8940 de M. Yves Simon

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8939 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : police

  Titre : police judiciaire

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8938 de M. Yves Simon

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8937 de M. Yves Simon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8936 de M. Yves Simon

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 24 mars 2003