Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1766 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1765 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1764 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1763 de Mme Josette Pons

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1762 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1761 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1760 de M. Hugues Martin

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1759 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1758 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1757 de M. Maurice Giro

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 6 décembre 2006