Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8575 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8574 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8573 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8572 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8571 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8570 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8569 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8568 de M. Alain Rodet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8567 de M. Daniel Paul

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8566 de M. Noël Mamère

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 octobre 2003