Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8565 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8564 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8563 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8562 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8561 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8560 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : associations

  Titre : associations loi de 1901

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8559 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8558 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par téléphone

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8557 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8556 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 20 octobre 2003