Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8555 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8554 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8553 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : SIVOM

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8552 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8551 de M. Michel Terrot

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8550 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : marchés publics

  Titre : communes

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8549 de M. Léon Vachet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8548 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8547 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : commissaires-priseurs

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8546 de M. Alain Merly

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 5 mai 2003