Recherche de questions (12^e législature)

• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3052 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Question posée en séance
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3051 de Mme Maryvonne Briot

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de l'utérus

  Question posée en séance
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3050 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : ordre public

  Titre : police

  Question posée en séance
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3049 de M. François Scellier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée de l'air et de l'espace

  Question posée en séance
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3048 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Question posée en séance
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3047 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance catastrophes naturelles

  Question posée en séance
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3046 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : police

  Titre : syndicats

  Question posée en séance
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3045 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3044 de M. Daniel Paul

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question posée en séance
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111842 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse