Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8004 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8003 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8002 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8001 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8000 de Mme Martine Billard

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers d'arrondissement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7999 de Mme Martine Billard

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question sans réponse
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7998 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7997 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7996 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7995 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 16 juin 2003