Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111821 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111820 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111819 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111818 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111816 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111815 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111814 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111813 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : douanes

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111812 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 13 février 2007