Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7934 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7933 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Question sans réponse
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7932 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7931 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7930 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : gardes-pêche

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7929 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7928 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7927 de M. David Habib

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : parcs d'attractions

  Question sans réponse
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7926 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : SGDN

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7925 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 3 mars 2003