Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7649 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7648 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7647 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : handicapés

  Titre : justice

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7646 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7645 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7644 de M. Jean-Michel Bertrand

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7643 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délinquance financière

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7642 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7641 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7640 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 janvier 2003