Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7439 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : fédérations départementales des chasseurs

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7438 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7437 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7436 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : État

  Titre : ministres

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7435 de M. François Lamy

  Rubrique : presse et livres

  Titre : bandes dessinées

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7434 de M. François Lamy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7433 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7432 de M. Julien Dray

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7431 de M. François Dosé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7430 de M. François Dosé

  Rubrique : agriculture

  Titre : fourrage

  Réponse publiée le 19 mai 2003