Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 42 de M. Georges Fenech

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 41 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 40 de M. Jean-Jacques Descamps

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 143

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 39 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 38 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 37 de M. Claude Birraux

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 36 de M. François Asensi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 35 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Question posée en séance
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 34 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 33 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 4 décembre 2002